J.O. 265 du 14 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0400809A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 novembre 2004, il est mis fin aux fonctions de chef de service, adjoint au directeur général, à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Lamiot (Dominique), administrateur civil hors classe.

M. Lamiot (Dominique), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service des ressources et du réseau à la direction de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.